Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
Le médiateur administratif de la
Quand peut-on recourir au médiateur de la Caf ?
Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d'une sollicitation infructueuse auprès des services de la Caf.
Ainsi, il faut déjà avoir essayé de régler le problème (demande d'explications, réclamation...) en contactant le service concerné avant de solliciter le médiateur.
L'action du médiateur concerne les prestations familiales et sociales individuelles (exemple : l'allocation de rentrée scolaire) versées par la Caf.
Le médiateur rétablit la communication entre vous et les services de la Caf.
Attention
L'engagement d'un recours contentieux auprès du tribunal met fin à la médiation.
Comment peut-on recourir au médiateur de la Caf ?
Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal :
Pour saisir le médiateur, il est possible de vous connecter à votre compte allocataire et d'envoyer un message à l'attention du médiateur de sa Caf.
Il faut aller à la rubrique Nous contacter.
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Certaines Caf ont une adresse mail dédiée à la médiation.
Où s'adresser ?
Il est possible de contacter le médiateur de sa Caf par courrier postal.
Où s'adresser ?
À savoir
Par courrier, il ne faut pas oublier d'indiquer ses coordonnées pour être contacté par le médiateur.
Quand peut-on recourir au médiateur de la MSA ?
Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges survenant entre vous et votre caisse MSA.
Ainsi, i est indispensable d'avoir déjà effectué une démarche écrite auprès de votre caisse MSA avant de s'adresser au médiateur.
Le médiateur peut être saisi de tout litige en matière de protection sociale obligatoire.
Exemples :
-
Cotisation
Attention
Le médiateur ne peut pas intervenir lorsqu'une procédure contentieuse est engagée ou si une décision de justice a déjà été rendue.
Commment recourir au médiateur de la MSA ?
Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.
Dans tous les cas, vous devez présenter :
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Un exposé clair du litige
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et l'objet précis de la réclamation.
Saisine du médiateur de la MSA par internet
Où s'adresser ?
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Médiateur de la MSA
