Dépôt des dossiers
NOUVEAU : Vous pouvez désormais déposer vos dossier d'urbanisme directement en ligne sur le guichet unique de Loudéac Communauté.
Dépôt des dossiers en ligne
Plus simple et plus rapide, vous pouvez désormais déposer tous vos dossier d'urbanisme sur le site du guichet unique via le lien suivant :
https://bretagnecentre.geosphere.fr/guichet-unique
Accessible à toute heure, vous bénéficiez d'une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes. Le dépôt sur la plateforme vous permet également une meilleure visibilité sur l'avancement de votre dossier ainsi que des économies de reprographie et d'affranchissement.
Dépôt papier
Vous pouvez toujours déposer vos dossier en format papier à l'accueil de la mairie aux horaires d'ouvertures ou par voie postale.
Les différents type de dossiers :
Certificat d'urbanisme (CU)
CUa “information”
Il informe le pétitionnaire sur : les dispositions d'urbanisme, les taxes et participations, le droit de préemption et le sursis à statuer.
Le délai d'instruction est d'un mois pour une durée de validité est de 18 mois.
Le CUa est à déposer en un seul exemplaire.
CUb “opérationnel”
En plus de fournir les mêmes informations que le CUa, le CUb informe également le pétitionnaire sur la desserte en équipements publics et si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'une opération.
Le délai d'instruction est de deux mois pour une durée de validité est de 18 mois.
Le CUb est à déposer en deux exemplaires.
La Déclaration Préalable (DP)
Elle concerne les constructions neuves et extensions allant de 5 à 40m², les modification de l'aspect extérieur (couleur de façade, fenêtres…), les changement de destination, les piscines inférieures à 100m².
Le délai d'instruction est de 1 mois pour une durée de validité de 3 ans.
La DP est à déposer en 3 exemplaires.
Le Permis de construire
Il concerne les constructions neuves et extensions supérieures à 40m², les surélévations et les changement de destination accompagnés de travaux.
Le délai d'instruction est de 2 mois pour les maisons individuelles et de 3 mois pour les autres constructions. La durée de validité de l'autorisation est de 3 ans.
Le PC est à déposer en 4 exemplaires.
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