Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | Loscouët-Sur-Meu (Côtes-d'Armor)

L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.

Taux applicables

Déclaration de la TVA

Commerce international et TVA

Pour en savoir plus

Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ? L'essentiel sur la TVA Remboursement de crédit de TVA

Services en ligne et formulaires

Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe

Questions ? Réponses !

Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ? Quel est le taux de TVA pour les services à la personne ? Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ? Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?