Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.
Taux applicables
Déclaration de la TVA
Services en ligne et formulaires
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA
Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même
Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire
Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe
Questions ? Réponses !
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