École et handicap
Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.
Textes de référence
Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l'étranger
Code des assurances : article L132-7
Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017
Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative au temps périscolaire des enfants en situation de handicap
Réponse ministérielle du 17 mars 2020 relative à la reconnaissance de la langue des signes
Réponse ministérielle du 23 mars 2020 relative à la scolarisation adaptée aux enfants sourds
Réponse ministérielle du 24 mars 2020 relative à l'inclusion scolaire de tous les élèves
Comment faire si...
