Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
Dans le cadre des activités de service à la personne, vous pouvez embaucher directement un salarié.
En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :
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Établir un contrat de travail par écrit
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Obtenir une immatriculation auprès de l'
Urssaf -
Vérifier l'identité de votre salarié et la validité de son titre de séjour s'il est travailleur étranger non-européen
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.
Si votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile, vous devez passer par le centre Pajemploi si vous percevez le complément de libre choix du mode de garde.
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
À noter
si l'employeur embauche un salarié pour la 1re fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des
Organisme mandataire
Vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.
Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :
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Du recrutement (expérience professionnelle, aptitudes et qualifications)
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De la gestion administrative du salarié (contrat de travail, bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur.
Il vous facture cette prestation.
Organisme prestataire de services
Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.
L'organisme vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.
